Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l'accès à la plateforme FIREPLAN, outil de simulation financière FIRE (Financial Independence, Retire Early), édité par FIREPLAN, Entrepreneur Individuel (EI).

Nom commercial : FIREPLAN

Vendeur : Morgan Rosine

Adresse : Avenue Michel de Montaigne, 40130 Capbreton, France

Statut : Entrepreneur Individuel (EI)

SIREN : 103119145

SIRET : 10311914500011

Contact : assistance@fireplan.fr

FIREPLAN propose deux formes d'accès à la plateforme :

a) Offre de lancement « fondateur » : accès à vie, limitée à … places, au prix de 39€ TTC, payable en une seule fois. L'offre fondateur est limitée à 10 places. Sa disponibilité est indiquée sur le site et calculée sur le nombre réel de ventes enregistrées. Une fois les … places vendues, cette offre n'est plus disponible.

b) Abonnement : une fois l'offre fondateur épuisée, ou pour tout acheteur qui choisit directement cette formule, l'accès est proposé par abonnement à reconduction tacite, selon deux formules au choix :

• Abonnement annuel : 90€ TTC/an
• Abonnement mensuel : 9€ TTC/mois

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

En tant qu'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable, tant que les seuils de la franchise en base de TVA ne sont pas dépassés.

Les acheteurs de l'offre fondateur conservent un accès à vie permanent et ne sont jamais automatiquement basculés vers une formule d'abonnement payante.

La commande est effectuée via le site, pour l'une des formules décrites à l'article 3. Le paiement est réalisé par carte bancaire (paiement unique pour l'offre fondateur, paiement récurrent pour les abonnements) via la plateforme sécurisée Stripe.

Avant la validation du paiement, l'acheteur doit accepter les présentes CGV et cocher, de façon distincte et active, la case de demande d'exécution immédiate du service prévue à l'article 6.

La commande est considérée comme validée dès la confirmation du paiement. Un lien d'accès unique est envoyé par email à l'acheteur après confirmation du paiement, accompagné d'un rappel des conditions de la commande sur support durable.

L'accès au service est dématérialisé. La livraison s'effectue instantanément par l'envoi d'un lien d'invitation par email permettant la création d'un compte sur la plateforme.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lors de la commande, le client demande l'exécution immédiate du service : son accès est activé dès le paiement.

Pour se rétracter, le client écrit à assistance@fireplan.fr dans ce délai en indiquant clairement sa décision. FIREPLAN rembourse alors l'intégralité du prix payé, par le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, et désactive l'accès.

Les abonnements mensuel et annuel sont conclus pour une durée déterminée, reconduite tacitement à leur terme, sauf résiliation par l'acheteur avant la date de renouvellement.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour l'abonnement annuel, FIREPLAN informe l'acheteur par écrit (email), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de refuser la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

L'acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (bouton « Gérer mon abonnement », portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué, sauf disposition contraire prévue par une garantie commerciale mise en avant sur le site. Cette faculté de résiliation s'exerce sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 6.

En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation, selon les modalités de relance gérées par Stripe.

Les acheteurs de l'offre fondateur à vie ne sont pas concernés par ces dispositions : leur accès est permanent et n'est jamais basculé vers un abonnement payant.

FIREPLAN fournit des estimations. FIREPLAN n'est pas responsable des décisions d'investissement, de l'évolution des marchés ni des changements de fiscalité. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'un manquement de FIREPLAN à ses obligations, ni aux droits que la loi reconnaît au consommateur.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

FIREPLAN s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d'incident technique. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

L'achat d'un accès ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation.

FIREPLAN peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme afin d'améliorer le service ou de répondre aux évolutions techniques, fiscales ou réglementaires.

En cas de cessation définitive de l'activité FIREPLAN, l'éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable et, dans la mesure du possible, de leur permettre d'exporter leurs données avant la fermeture du service. L'engagement d'accès « à vie » s'entend de la durée de vie de l'exploitation du service par FIREPLAN et ne saurait constituer une garantie de disponibilité perpétuelle indépendante de la poursuite de l'activité.

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à : assistance@fireplan.fr

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, notamment l'article R.631-3 du Code de la consommation qui lui permet de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu où demeure le défendeur.

Dernière mise à jour : Novembre 2026